Conditions de vente, remboursements et litiges
Conditions générales de vente
1.1 Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres numériques (e-books) proposées par Vintage ebooks, ci-après « le vendeur », aux consommateurs, ci-après « le client ». Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
1.2 Produits
Le vendeur propose des e-books : des classiques du patrimoine littéraire, édités avec soin. Les fichiers sont libres de DRM et disponibles aux formats PDF et EPUB. Chaque fiche produit précise le format et le prix.
1.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
1.4 Commande et paiement
La commande est confirmée après réception du paiement. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire. Une facture est adressée par e-mail.
1.5 Livraison des fichiers numériques
La livraison est immédiate : après paiement, les fichiers sont mis à disposition par téléchargement et/ou adressés par e-mail à l'adresse fournie par le client. Aucune livraison physique n'est effectuée.
1.6 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, avec l'accord du consommateur (voir section « Remboursements et litiges »).
1.7 Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier défectueux ou illisible, le vendeur le remplace ou le rembourse, sur simple demande par e-mail à contact@saintandre.ovh dans les 14 jours suivant l'achat.
1.8 Propriété intellectuelle et usage
Les e-books sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, redistribution ou revente des fichiers est interdite. Afin de lutter contre la piraterie, chaque fichier acheté peut être personnalisé (filigrane).
1.9 Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site (adresse e-mail et données de commande utilisées pour la livraison, la facturation et la protection des fichiers).
1.10 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, voir la section « Remboursements et litiges » ci-dessous.
Remboursements et litiges
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, avec l'accord du consommateur. Nous restons néanmoins engagés : si un fichier est défectueux ou illisible, nous le remplaçons ou le remboursons intégralement, sur simple demande par e-mail à contact@saintandre.ovh dans les 14 jours suivant l'achat.
En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@saintandre.ovh : nous traitons chaque demande sous 48 heures ouvrées. À défaut d'accord amiable, la loi française s'applique et vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.